Recherche de Sens pour l' Economie

Par Philippe VASSEUR

RSE : le sigle devient de plus en plus une référence. Mais à quoi correspondent précisément ces trois lettres ? La réponse la plus courante (et la plus conforme à l’origine du sigle) est : Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Cependant, pour bien marquer que la dimension sociale ne peut s’arrêter à des considérations internes à l’entreprise, certains préfèrent évoquer une responsabilité « sociétale ». D’autres, souhaitant indiquer clairement tout ce que recouvre le champ d’action pour un développement durable préfèrent que la troisième lettre du sigle désigne la préoccupation environnementale.

Responsabilité Sociale de l’Entreprise ? Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ? Responsabilité Sociale et Environnementale ? Après tout, peu importe. Quelle qu’en soit la déclinaison, le sigle correspond à la nécessité de prendre mieux en compte les personnes et la planète dans toute activité économique.

Cet impératif ne se réduit évidemment pas aux acteurs de la production de biens ou de services. Mais la référence première à la Responsabilité (mot ici intangible) renvoie sans ambiguïté à l’engagement volontaire des entreprises pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie et dans leur fonctionnement quotidien.

Une démarche volontaire

La notion de volontariat est essentielle dans l’approche de la RSE, car la Responsabilité correspond à un choix librement assumé, en dehors de toute obligation. L’entreprise qui s’affirme responsable parce qu’elle respecte scrupuleusement toute la loi – mais rien que la loi – commet un contresens puisqu’elle se contente de suivre les prescriptions qui lui sont imposées par une autorité extérieure.

En fait, la RSE commence là où s’arrête la loi : elle s’ouvre sur tout ce que les entreprises font et peuvent faire au-delà des contraintes légales.

La loi est indispensable. Elle établit un cadre, définit des limites, trace des lignes directrices. Mais elle ne peut tout régler, d’autant moins qu’à l’expérience la législation peine à s’avérer totalement opérante. Trois exemples, parmi d’autres, peuvent en témoigner.

Premier exemple : la loi française impose aux entreprises d’employer un nombre de personnes handicapées en proportion de leurs effectifs globaux. Mais elle leur donne aussi la possibilité de se libérer de cette obligation en contrepartie d’une pénalité financière. La question de l’insertion des handicapés dans le monde du travail a heureusement progressé mais elle est toujours posée et ne peut être réglée sans une plus forte implication des entreprises.

Deuxième exemple : au cours des dernières années, plusieurs lois ont été adoptées en France pour combattre les injustices dont sont victimes les femmes dans la société (lois sur la parité politique, sur l’égalité professionnelle, sur l’égalité salariale). Pour autant, en dépit de cet arsenal législatif, le fameux « plafond de verre » demeure et les femmes restent largement sous-représentées dans les instances décisionnelles. Un récent rapport du Conseil Economique et Social montre, à cet égard que l’accession des femmes à des postes élevés n’est pas meilleure dans la fonction publique d’Etat que dans le secteur privé. Quant au Parlement, en dépit des lois qu’il avait votées, il ne comprenait que 14 % de femmes avant les élections législatives de juin 2007.

Troisième exemple : la France s’est dotée d’un droit de l’environnement contraignant pour les entreprises. Mais, dans le même temps elle a été mise en cause par les instances européennes au sujet de la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Cette limitation donne lieu d’ailleurs à des pratiques pouvant engendrer quelque perplexité : des quotas de rejets de CO² sont attribués aux entreprises et celles qui ne les atteignent pas peuvent vendre les volumes non utilisés à celles qui dépassent les quantités autorisées. Il se crée ainsi un véritable marché de droits à polluer.

En l’occurrence, il serait incontestablement plus responsable de privilégier l’esprit de la loi plutôt que de s’en tenir à la lettre qui permet de contourner les bonnes intentions légalement exprimées.

L’affaire de tous les partenaires

L’entreprise ne fait donc preuve d’une véritable responsabilité sociale et environnementale qu’en débordant du cadre de la loi (et parfois en anticipant son évolution).

La démarche est-elle nouvelle ? Dans une région comme le Nord-Pas de Calais le patronat peut revendiquer une forme d’antériorité avec des initiatives anciennes et historiques qui ont ensuite été généralisées. Les allocations familiales ou la contribution des entreprises au logement social (comme ensuite sous le nom de « 1% patronal ») ont été initiées ici par le volontariat de grands industriels.

Cependant, il est juste de remarquer que ces bonnes pratiques, dites « paternalisme » venaient du seul engagement de dirigeants souhaitant transposer dans l’entreprise leurs valeurs morales personnelles, issues du catholicisme. Il s’agissait donc de décisions prises de manière unilatérale et transmises, de haut en bas, par la voie hiérarchique.

Par certains côtés, l’influence de ce paternalisme a inspiré une part de la RSE. Mais celle-ci est aujourd’hui tout autre. Elle correspond à une éthique globale et non à une morale personnelle. Elle n’est plus univoque (dépendant de la seule volonté patronale) mais plurielle parce qu’elle ne peut exister qu’en impliquant tous les acteurs de l’entreprise.

Le concept de la RSE porte en lui-même la reconnaissance de l’ensemble des composantes de l’entreprise : ses actionnaires et ses dirigeants, bien sûr,  ses salariés, évidemment, ses clients en toute logique, tout comme ses fournisseurs, sur les territoires où elle est présente.

La responsabilité doit effectivement s’exercer dans le respect et l’écoute de tous les partenaires de l’entreprise. Elle n’est donc pas le résultat d’une morale personnelle mais l’incarnation d’une éthique globale.

S’il est vrai qu’une démarche de la RSE est le plus souvent initiée par le dirigeant de l’entreprise, elle ne peut atteindre sa pleine efficacité qu’à condition d’être largement partagée. En interne, cela suppose l’implication du personnel et c’est en ce sens que l’émergence de la RSE peut être « interprétée comme une proposition faite au salarié de devenir acteur au niveau individuel ».

Il y a là un nouveau changement pour la négociation sociale dont il faut connaître et admettre les limites. La RSE peut constituer une partie importante du dialogue entre les dirigeants, d’une part, et le personnel et ses représentants d’autre part. Mais elle ne peut prétendre en couvrir la totalité. Elle ne saurait préserver de revendications voire de confrontations sur d’autres sujets. Autrement dit, elle n’est pas la monnaie permettant d’acheter la paix sociale et le silence des syndicats. Cela étant bien compris de tous – il n’en reste pas moins qu’en développant la responsabilité à l’égard des personnes, la RSE est incontestablement facteur de cohésion au sein de l’entreprise, comme elle peut l’être également pour l’ensemble de la société.

Un facteur de performance

Si la mise en place d’une politique « externe » de RSE est par définition un acte volontaire de l’entreprise elle répond à des attentes exprimées par les populations de façon diffuse ou organisée.

La préservation de l’environnement est un des piliers de la RSE – fait ainsi l’objet d’un engagement vigoureux des ONG auquel les acteurs économiques ne peuvent rester indifférents. Entre eux, le dialogue peut aboutir à l’élaboration de politiques concertées allant même, parfois, jusqu’à la « labellisation » des bonnes pratiques d’une entreprise par une ONG.

Une telle « pression sociale » peut aussi être exercée par les consommateurs mais leurs groupements semblent disposer de moins de force, de moins de cohésion, pour deux raisons. D’abord, même s’ils sont orientés par des influences diverses, les comportements d’achat sont plus marqués par des considérations d’ordre individuel que par des inspirations d’intérêt collectif. Ensuite, sauf pour ceux qui inscrivent leurs convictions dans un militantisme actif, les consommateurs ont quelque peu tendance à faire passer leurs vertus citoyennes au second plan au moment de leurs achats, en privilégiant notamment les prix des produits.

Néanmoins, une évolution de fond est constatée depuis des années et de plus en plus de consommateurs intègrent des critères éthiques dans leurs choix comme le montre par exemple, la progression du « commerce équitable ».

Cette nouvelle demande offrant des perspectives de marché, des entreprises font savoir qu’elles y répondent. Ainsi voit-on se multiplier les annonces publicitaires mettant en avant des critères éthiques pour vendre des produits et des services. Une telle utilisation à des fins de marketing est-elle compatible avec l’esprit de la RSE ?

En fait, il convient de poser la question autrement et même d’en inverser les termes, la RSE peut-elle être rentable ? La réponse est, sous conditions, doublement positives.

D’une part, il n’y a ni objection, ni contradiction à ce que la RSE fasse bénéficier les entreprises d’un effet d’image dès lors que l’engagement social et environnemental est réel. Si les positions sont blâmables, la reconnaissance d’efforts sincères et tangibles est légitime.

D’autre part, la RSE ne doit pas apparaître comme une charge pénalisant l’activité de l’entreprise. Elle peut, au contraire, contribuer à en améliorer les performances globales. Pour ne citer qu’un cas : en s’ouvrant davantage à la diversité ethnique, IBM a notablement accru son chiffre d’affaires en relation avec les PME dirigées par des représentants des minorités.

Une dimension et une vocation éthiques

La RSE peut s’avérer co-fructueuse profitant à tous les partenaires de l’entreprise. C’est en procédant à cette démonstration que les chances de l’étendre seront les plus fortes. Il faut pour cela multiplier les présentations d’exemples de bonnes pratiques pour rendre celles-ci contagieuses.

Cette contagion par l’exemple entre les entreprises mais aussi entre les territoires est un moyen de généraliser la RSE. C’est nécessaire car les questions auxquelles elle apporte des réponses se posent, sous des formes diverses et à l’ensemble de la planète. Tel est l’objectif du Forum Mondial de l’Economie Responsable organisé à Lille pour un cycle de quatre années (2007 – 2010).

Ainsi se trouve vérifiée la thèse selon laquelle une double action est possible : locale et internationale.

Concrète et universelle : telle se présente alors la RSE. Certes, elle ne peut prétendre fournir à elle seule le remède à tous les maux de la planète, mais elle apporte une contribution importante à la correction d’un système dont la globalisation a aggravé les excès.

La RSE s’inscrit clairement dans une logique d’économie de marché. Cependant elle ne peut admettre les dérives « court termistes » d’une forme de capitalisme spéculatif guidée par la volonté d’obtenir la plus forte rentabilité financière immédiate, quelles qu’en soient les conséquences.

La RSE ne prétend pas substituer son action à celle des Etats, des organisations internationales et des forces sociales. Mais elle peut devenir « une nouvelle régulation du capitalisme ».

La preuve est faite que le capitalisme est un mode de production efficace, mais s’il sait – mieux que tout autre système jusqu’à présent – comment produire des richesses, il ne dit pas pourquoi et, surtout, pour qui. Il n’est qu’une méthode, or l’éthique commande de « penser aux fins et non seulement aux moyens ». C’est précisément dans cette dimension, et dans cette vocation éthique que la RSE s’affirme comme la Recherche de Sens pour l’Economie.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RSE :

HISTORIQUE

Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins.

A l’origine du développement durable,  il y a la prise de conscience des excès et des dysfonctionnements des modes de développement industrialisés dont les limites commencent à apparaître dans les années 70. Les nuisances croissantes causées par l’économie et les modes de vie  modernes (productions de déchets en masse, pollutions…)  atteignent des niveaux préoccupants et la désertification, la déforestation, l’altération de la couche d’ozone constituent de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par les problèmes de la biodiversité et le réchauffement climatique. Dans le même temps, force est de constater que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Au contraire, partout dans le monde, les inégalités n’ont cessé de se creuser.

C’est en 1992, au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, que s’est vraiment affirmé le concept de Développement Durable*. A l’époque, cette réunion s’était tenue à l’initiative des Etats et des Organisations non Gouvernementales. Dix ans plus tard, à Johannesbourg, le monde des entreprises était présent en masse, au point que le sommet était même en partie « sponsorisé » par elles. Aujourd’hui, le développement durable constitue un enjeu majeur à tous les niveaux des sociétés humaines : Etats, collectivités locales, entreprises, associations, citoyens…

Au niveau européen, l’UE s’est prononcée à de multiples reprises en faveur d’une large diffusion de la RSE** au sein des entreprises européennes. Lors du Sommet de Lisbonne en 2000, la Responsabilité Sociale des entreprises a été portée au rang de dimension stratégique pour l’Union.

An niveau national, depuis 2002 déjà,  la loi dite des  Nouvelles Régulations Economiques prévoit dans son article 116 que le Rapport Annuel des Entreprises cotées devra contenir « des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ».

Au niveau des Collectivité locales, Régions, Départements et Mairies ont à cœur eux aussi de décliner leur programme en faveur du développement durable, dit « Agenda 21 » (Programme de Développement Durable pour le 21^ème siècle. Cf www.agora21.org)

Les entreprises elles aussi sont de plus en plus nombreuses à mesurer l’importance des enjeux et à choisir d’intégrer le développement durable au cœur de leur stratégie : c’est le  concept de la Responsabilité Sociale et Environnementale de l’entreprise (RSE). La RSE repose sur une démarche volontaire de l’entreprise qui intègre dans sa stratégie et dans ses activités des préoccupations environnementales, sociales et sociétales, au-delà de ce que lui imposent la loi et la réglementation.

*On désigne par « développement durable » un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre aux leurs (Commission Bruntland, 1987). Le développement durable est un mode de développement qui s’attache à concilier l’économique, l’écologique et le social en établissant un équilibre entre ces trois piliers.

**L’expression Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) désigne la contribution des entreprises au développement durable.

Le développement durable en 10 dates-clé !

1970 : Le Club de Rome alerte l’opinion internationale sur les ravages prévisibles de la croissance
Dans un ouvrage intitulé « Halte à la croissance », le Club de Rome dénonce les ravages d’une croissance économique et démographique exponentielle : épuisement des ressources naturelles, pollution, déséquilibres écologiques… risquent d’hypothéquer gravement les conditions de vie sur la planète Terre.

1972 :  Les Nations Unies créent le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et posent les prémisses d’un développement socialement et écologiquement responsable.
A Stockolm, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement aboutit à la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Pour la première fois, apparait le concept d’écodéveloppement, c’est-à dire un développement qui ne serait pas guidé seulement par des considérations économiques mais aussi par des exigences sociales et écologiques.

1987 : La Commission Bruntland consacre le concept de Développement Durable.
Dans son rapport intitulé « Notre avenir à tous », la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, dite Commission Bruntland (du nom de Mme Gro Harlem Bruntland, 1^er Ministre de Norvège, qui la préside) consacre le terme de « sustainable development » en le définissant comme  « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

1992 : Le Sommet de la Terre à Rio multiplie les avancées et lance l’Agenda 21.
Au cours de cette Conférence des Nations Unies, plus de 173 chefs d’Etat adoptent :
     1. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement où sont affirmés des principes majeurs : principe d’intégration de la protection de l’environnement dans le développement, principes de responsabilité et de solidarité internationale, principe du pollueur-payeur…
     2. La Convention cadre sur les changements climatiques, avec pour objectif la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
     3. La Convention sur la diversité biologique qui reconnaît que la préservation de la diversité est une préoccupation majeure, commune à l’humanité, et qu’elle doit être prise en compte dans les processus de développement.
     4. L’Agenda 21 qui fixe les lignes de progrès que l’humanité devrait adopter au 21^ème siècle pour maintenir son développement économique et social dans un environnement vivable. Adopté par 178 pays, décliné au niveau national, régional, local, l’Agenda 21 insiste plus particulièrement sur la lutte contre la pauvreté, sur la protection de l’atmosphère, des océans, de la faune, de la flore et sur la mise en place de pratiques durables d’agriculture pour nourrir le nombre sans cesse croissant d’habitants de la planète.

Ce premier Sommet de la Terre (Rio, 1992) a rencontré un retentissement considérable… au contraire des éditions suivantes, généralement jugées décevantes (New York en 1997 qui consacre surtout les désaccords entre l’Union Européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre, puis Johannesbourg en 2002 qui se termine par l’adoption d’un plan d’action peu ambitieux).

1997 : Le Protocole de Kyoto exhorte à la réduction des gaz à effet de serre
Le protocole de Kyoto engage les 38 pays les plus industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne d’ici 2012, en comparaison avec le niveau de 1990. L’entrée en vigueur du protocole est prévue en 2005.

2005 : Le protocole de Kyoto entre en vigueur sans les Etats-Unis et l’Australie
141 pays ratifient le protocole de Kyoto…  à l’exception des Etats-Unis et de l’Australie qui comptent pour plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre du monde industrialisé. Les pays signataires s’engagent, au cours d’une première période allant de 2008 à 2012, à réduire leurs émissions de CO2 et de 5 autres gaz réchauffant l’atmosphère, de 5,2% par rapport au niveau de 1990.

2007 : La Conférence de Bali sur le climat doit statuer sur l’avenir du protocole de Kyoto
La Conférence internationale sur le climat, qui s’est tenue à Bali du 3 au 14 Décembre 2007, a réuni 190 pays. Elle permet d’adopter péniblement la « feuille de route de Bali », calendrier de négociations pour les deux prochaines années. L’objectif : poser les jalons d’un accord prolongeant le protocole de Kyoto après 2012 !

La loi NRE de 2002 oblige les entreprises cotées à fournir un rapport sociétal annuel

En France, le concept de Responsabilité Sociale et Environnementale est conforté depuis 2002 par la loi dite des Nouvelles Régulations Economiques qui prévoit dans son article 116 que le rapport annuel des entreprises cotées sur tout marché réglementé devra contenir « des informations sur la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ».

Devront figurer dans le rapport les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie…),  les rejets affectant l’environnement, notamment les gaz à effet de serre. Les sociétés devront indiquer les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, et aux espèces ; ainsi que les démarches entreprises pour mieux former et informer les salariés sur l’environnement, pour réduire les risques ou promouvoir le recours aux énergies renouvelables.

Les entreprises devront également indiquer la manière dont elles prennent en compte l’impact territorial de leurs activités, leurs relations avec les populations riveraines et les associations. Le rapport indiquera également l’importance du recours à la sous-traitance et la manière dont l’entreprise s’assure auprès de ses filiales et sous-traitants du respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail.