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Prud’homales 2008 : une campagne d’information est lancée

(17 novembre 2008) A 20 jours des élections prudhommales, le ministère du travail lance une campagne d’information pour inciter les salariés et les employeurs à se déplacer pour voter le 3 décembre prochain.

(18 novembre 2008) La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié l’organisation des élections des membres du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel.
Les nouveaux formulaires CERFA de saisie des résultats de ces élections ainsi que la notice indiquant comment remplir les formulaires sont en ligne dans la rubrique Formulaires.

(18 novembre 2008) - 2008-47.2 - L’offre de formation continue en 2006 - De plus en plus de stagiaires pour des formations de plus en plus courtes
- 2008-47.1 - L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2007
- 2008-46.3 - Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre au 3ème trimestre 2008 - Résultats provisoires
- 2008-46.2 - Les tensions sur le marché du travail au deuxième trimestre 2008.

(17 novembre 2008) Une conférence européenne consacrée aux accords transnationaux d’entreprises s’est déroulée les 13 et 14 novembre à Lyon en présence de représentants des 27 états membres de l’Union européenne. Représentant Xavier Bertrand, Gilles de Robien, ambassadeur chargé de la promotion de la cohésion sociale a clôt les travaux.

(14 novembre 2008) Le décret du 13 novembre 2008 précise la composition du Haut Conseil du dialogue social et ses modalités de fonctionnement.

(13 novembre 2008) Le décret du 7 novembre 2008 vise principalement à assurer la transposition en droit français de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.

(11 novembre 2008) Xavier Bertrand, co-président en exercice pour le volet social de l’Union pour la Méditerranée, a clôturé le 10 novembre la 1ère conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’emploi et le travail. Le ministre a salué la volonté de l’ensemble des pays présents de placer la dimension sociale au coeur du projet euro-méditerranéen.

(5 novembre 2008) Pour l’essentiel, le décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 fixe les conditions d’application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » pour ce qui concerne le contingent annuel d’heures supplémentaires et l’aménagement du temps de travail.

(5 novembre 2008) Le groupe régional d’Ile de France du Comité d’histoire du travail organise le 4 décembre prochain à 14h30 au ministère de la Santé une conférence -débat intitulée :
Des "accords" de Grenelle à la section syndicale d’entreprise.

(5 novembre 2008) Le décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008 fixe les modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles.

(5 novembre 2008) Xavier Bertrand a ouvert mardi 4 novembre la Commission nationale de lutte contre le travail illégal en saluant les résultats obtenus grâce à l’implication croissante des corps de contrôles et d’inspection qui a permis une augmentation de 15% des contrôles et une hausse continue des procès verbaux entre 2005 et 2007. Le ministre a également présenté un plan d’actions pour intensifier la lutte contre le travail illégal.

(30 octobre 2008) Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 0,4 % (+8 000) au mois de septembre en données corrigées des variations saisonnières (+0,6 % pour les hommes et +0,2 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 est en hausse de 0,8 % (+2,0 % pour les hommes et -0,5 % pour les femmes).

(28 octobre 2008) Le projet de loi en faveur des revenus du travail, présenté par Xavier Bertrand au Sénat le 27 octobre vise à développer l’intéressement et la participation dans les PME ; moderniser le mode de fixation du Smic et conditionner les allègements de charges, pour qu’ils soient versés aux entreprises qui joueront le jeu de la négociation salariale.

(20 octobre 2008) Le décret du 17 octobre 2008 (JO du 19) précise les cas de recours au CDD et au contrat de misssion.

(14 octobre 2008) Les arrêtés du 6 octobre 2008 modifient la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

(14 octobre 2008) Parution du décret du 13 octobre précisant les conditions d’application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », notamment celles relatives au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et à l’offre raisonnable d’emploi (ORE).

(28 septembre 2008) Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi 26 septembre 2008 en Conseil des Ministres. Pour l’année 2009, le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, disposera de crédits d’un montant de 11,4 Mds d’euros rassemblés en six programmes et relevant de deux Missions budgétaires.

(23 septembre 2008) Xavier Bertrand a présenté le 22 septembre à l’Assemblée Nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte comporte cinq articles présentant les deux versants du projet : l’intéressement et la participation "pour mieux associer les salariés à la réussite économique des entreprises" et les salaires (avec notamment la modernisation de la fixation du SMIC).

(16 septembre 2008) Xavier Bertrand a présidé le 16 septembre le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Devant les partenaires sociaux, le ministre s’est félicité d’un bilan plutôt positif pour l’année 2007 où les accidents ont été moins fréquents et moins graves. Le ministre a constaté de réelles avancées dans la lutte contre les trois risques majeurs que le conseil avait choisis de cibler lors de la conférence du 4 octobre dernier.

(5 septembre 2008) Le décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 (JO du 5) précise les conditions dans lesquelles les salariés dont la durée du travail relève d’un régime particulier peuvent bénéficier des dispositions de l’article 1er de la loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat ».

(4 septembre 2008) Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle modifie le code du travail.

(25 juillet 2008)

(24 juillet 2008) La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est mise en place par la loi "portant modernisation du marché du travail" (n° 2008-596 du 25 juin 2008). Désormais l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. En savoir plus avec la fiche technique

(11 juillet 2008) Le projet de loi « démocratie sociale et temps de travail » est actuellement en discussion au Sénat. Le forfait-jours est en débat. Questions-réponses pour y voir plus clair.
– Quelle est la législation en vigueur aujourd’hui ?
– Avec ce nouveau texte, je devrai travailler plus de 218 jours ?
– On dit que des garanties sont apportées. Lesquelles ?
– Et si je travaille plus de 218 jours, je n’aurai plus de jours fériés ? Je perds tous mes JRTT ?
- Lire le discours de Xavier Bertrand lors de la présentation du projet de loi au Sénat.