Mois de eux semaines auront été nécessaires à Michel ROCARD, président de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie (CCE) pour rédiger ses recommandations sur la base du consensus dégagé le 9 juillet autour d'une quinzaine de personnalités (élus, économistes, scientifiques, ...). Son rapport sera remis au gouvernement vendredi.
Il plaide pour une taxation des seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). L'électricité, qui émet du CO2 lorsqu'elle est produite par les centrales à charbon (en heure de pointe), serait exclue du périmètre, étant déjà soumise au marché européen des quotas. Pour les mêmes raisons, les industries les plus consommatrices d'énergie (sidérurgie, ciment, verre, papier, ...) ne seraient, elles non plus, pas concernées. Michel ROCARD souhaite néanmoins que les prix de la CCE et des quotas convergent progressivement à l'avenir.
Hormis ces cas, le "signal prix" devra être "lisible, prévisible, universel et éviter en particulier le piège des dérogations", alors que des propositions circulent pour exonérer les ménages modestes ou les familles nombreuses. "Pour des raisons d'acceptabilité", la tonne de CO2 émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010 (le niveau de 45 euros aurait été "idéal" pour accélérer les économies d'énergie), pour atteindre le niveau de 100 euros en 2030. Cela rapporterai près de 8.3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4.3 milliards à la charge des ménages. Appliqué aux carburants, cela reviendrai à 7.7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8.5 centimes par litre de gazole. Un prix de départ inférieur (de 15 euros par exemple, plus proche du marché des quotas de CO2) n'est pas raisonnable si la France veut respecter son objectif de diviser par quatre sa consommation de CO2 à l'horizon 2050, défind Michel ROCARD. "Pour marquer la visibilité du projet", la loi de Finances établissant la taxe carbone devra aussi "annoncer son taux pour les cinq prochaines années". Et une instante devra être créée pour assumer le suivi du dispositif t traiter de son extension aux autres gaz à effet de serre (méthane, ...). Côté compensations, Michel ROCARD édulcore la proposition de "chèque vert" formulée notamment par la Fondation Hulot. Certes, une redistribution doit être envisagée "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés". La facture dépassera en effet 300 euros par an pour certains ménages (chauffage au fioul, trajet domicile travail en voiture). Mais la compensation ne devra être que "partielle" et "aussi forfaitaire que possible" (nonliée à la consommation) pour ne pas affaichlir le signal prix. Elle devra également "si possible" être "transitoire". "On pourrait essayer de tenir compte dela situation géographique [rural] ou énergétique [types de chauffage]", indique simplement le rapport, sans trancher sur la forme entre "chèque vert" , "aides ciblées" ou "aides fiscales à la transition énergétique".
La recette générée par la contribution doit surtout "permettre d'amorcer une réorganisation des prélèvements obligatoires", en faisant évoluer la discalité des entreprises. Objectif : renforcer la compétitivité. Si Michel ROCARD souligne que "l'instauration de la CCE ne doit pas être perçue comme le financement de la réduction de la taxe professionnelle", "l'idée que la recette ainsi dégagée y concoure est admise pour la plupart des parties prenantes, priorité devant être donnée, dans l'utilisation de la recette, à la compétitivité". Et le Premier Ministre de fustiger la "curiosité du système français" que constituatit la "TP" en taxant les investissements. Si des compensations sectorielles peuvent être envirsagées par exemple dans l'agriculture, Michel ROCARD juge là encore qu'elles devront être limitées.
L'Elysée a maintenant quelques semaines pour se forger son propre avis et intégrer la régorme, ce qui devrait être le cas, au projet de loi de Finances 2010.

Michel ROCARD envisage le principe de compensations sectorielles, mais celles-ci devront être limitées afin d'inciter les professionnels à modifier leurs pratiques.
Outre le catégories de ménages qui risquent d'être très pénalisées par le contribution climat énergie, le gouvernement s'inquiète des réactrions des professionnels les plus exposés, qui ont déjà tous manifesté leur hostilité : agriculteurs, pêcheurs, taxis, routiers, ambulanciers, ... Dans le transport routier de marchandises par exemple, une contribution de 32 euros la tonne de CO2 représenterait 3.7% de la valeur ajoutée. Et ce dans un contexte de crise. Pour Michel ROCARD, "ces secteurs sont délicats car il faut absolument qu'un signal prix carbone s'applique, pour inciter, dans le cas des transports, chargeurs et transporteurs à l'optimisation des câînes logistiques et des localisations que réclame une économie bas carbone".
Même chose pour l'agriculutre "qui s'est développée depuis trente ans dans un contexte d'énergie peu chère" et pour laquelle il faut aujourd'hui "stimuler des pratiques culturales économes".
Pas question de dérogation à la contribution, donc. Mais par souci d'acceptabilité, le rapport envisage néanmoins une redistribution partielle pour les secteur les plus exposés, qui est "à étudier au cas par cas en tenant compte notamment de l'élasticité prix de leur demande" face au prix carbone indicatif.
De manière générale, "les possibilités d'harmonisation européenne sont à rechercher " comme cela a été fait pour l'aviation.

Source : Les Echos - 22 juillet 2009